Conditions generales

  1. Applicabilité

    Les présentes conditions générales s'appliquent à :
    • L'achat International de produits de la marque TRIGGER SKATE effectué sur le site Internet de Trigger Skate : www.triggerskate.com
    • L'utilisation d'informations, documents, images, films, fonctionnalités, bandes son et/ou autres services figurant sur le site Internet
  2. Commander/Acheter sur notre site Internet

    1. Eligibilité pour commander/acheter
      Afin de pouvoir passer une commande sur notre site Internet, vous devez :
      • être agé de 16 ans ou plus
      • être un consommateur et non un revendeur
    2. Comment commander
      Pour pouvoir passer une commande, vous devez disposer d'une adresse e-mail et régler votre navigateur de façon à ce qu'il accepte à la fois les cookies et les pop- ups et ce, afin de pouvoir utiliser pleinement le site Internet, en ce compris la création d'articles, l'ajout d'articles dans votre panier et le paiement de votre commande.
      Il est facile de passer commande sur le site Internet.
      1. Cherchez les produits que vous voulez
      2. Ajoutez les produits à votre panier
      3. Vérifiez votre commande
      4. Choisissez parmi les options de livraison et de facturation
      5. Procédez au paiement
      6. Soumettez votre commande
      7. Recevez une confirmation de commande en ligne
      Vous êtes lié(e) par votre commande à partir du moment où vous cliquez sur le bouton "Soumettre la commande" à la fin de la procédure de commande. En cliquant sur le bouton "Soumettre la commande", vous nous envoyez votre commande telle qu'elle apparaît sur le dernier écran de la procédure de commande. Une fois la commande enregistrée, un message de confirmation s'affichera automatiquement sur le site, indiquant le numéro de commande et le détail des produits achetés. Le contrat d'achat est désormais conclu.
      Une copie de la confirmation automatique de commande vous sera également envoyée à votre adresse e-mail. Nous vous recommandons d'imprimer ou de télécharger ce document pour référence ultérieure.
      Nous nous réservons explicitement le droit de ne pas accepter votre commande ou d'annuler le contrat d'achat après la confirmation automatique de commande.
    3. Notre droit de refuser votre commande ou d'annuler le contrat d'achat
      Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour quelque motif que ce soit. Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (entre autres), sans être tenus responsables du dommage ou des frais occasionnés :
      • le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé)
      • vos coordonnées bancaires ne sont pas correctes ou ne peuvent être vérifiées
      • votre commande est identifiée par nos systèmes de sécurité comme étant inhabituelle ou susceptible de fraude
      • nous n'avons pas reçu votre paiement par virement bancaire dans les 12 jours calendaires suivant l'acceptation de votre commande
      • nous avons des raisons de croire que vous avez moins de 16 ans
      • nous avons des raisons de croire que vous êtes un revendeur
      • le prix indiqué contenait une erreur
      • nous ne pouvions pas livrer à l'adresse que vous nous aviez fournie
    4. Contrôle des données
      Lorsque vous nous envoyez votre commande, il se peut que nous la contrôlions avant de la traiter. Ces contrôles peuvent concerner votre adresse, votre solvabilité et la vérification de l'absence de fraude. En ce qui concerne ce dernier point : nous procédons à des vérifications partiellement automatisées sur tous les achats afin de filtrer les transactions inhabituelles ou suspectes, ou les transactions pouvant être identifiées comme susceptibles de fraude. Toute fraude présumée fera l'objet d'une enquête et, si nécessaire, sera poursuivie. En soumettant votre commande, vous acceptez les présentes conditions.
  3. Prix/Paiement

    1. Modes de paiement
      Vous trouverez les modes de paiement disponibles dans la rubrique d'aide du site Internet concerné. Nous n'acceptons aucun mode de paiement autre que ceux mentionnés dans la rubrique d'aide, dans la mesure où notre système n'est pas conçu pour traiter d'autres modes de paiement. Merci de ne pas tenter de payer par un mode de paiement autre que ceux mentionnés dans la rubrique d'aide. Si vous utilisez un autre mode de paiement, nous ne pourrons être tenus responsables de la perte du paiement ou de tous autres dommages pouvant résulter de cet acte.
    2. Traitement des paiements
      Les paiements peuvent être traités seulement si les coordonnées de facturation sont vérifiées.
      Si vous payez par carte de crédit/carte bleue, vous serez débité aussitôt que votre commande quitte notre entrepôt.
      Veuillez noter que si vous payez par virement bancaire, nous effectuerons la livraison après avoir reçu votre paiement. Ceci peut durer plusieurs jours. Si aucun paiement n'a été reçu dans les 12 jours ouvrables après la date de votre commande, votre achat sera annulé.
    3. Réserve de propriété
      Nous nous réservons la propriété des produits jusqu'à réception du paiement intégral de ces produits.
    4. Prix et devise
      Les prix des produits indiqués sur le site Internet incluent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port dépend du pays vers lequel votre commande est expédiée. Pour plus de détails sur les frais de port par pays, consultez la rubrique d'aide du site Internet.
      Les prix sont indiqués en Euro, à l'exception du Royaume-Uni, de la Suède, de la Norvège et du Danemark, où les prix sont indiqués dans la devise locale. Si vous changez de pays de livraison pendant que vous parcourez le site Internet ou pendant la procédure de paiement, les prix peuvent apparaître dans une autre devise à partir de ce moment-là. Si votre devise locale diffère de la devise dans laquelle les prix apparaissent, votre banque appliquera le taux de change en vigueur à la date de l'achat. Il est possible que votre banque applique un taux de change différent, ce qui échappe à notre contrôle.
      Veuillez noter que le fait de changer le pays de livraison peut avoir une influence sur le prix en raison du changement de devise ou des prix spécifiques aux pays.
    5. Votre prix total
      Le prix total indiqué sur le dernier écran de la procédure de paiement inclut les taxes et frais de port. Les prix sont également indiqués dans la confirmation de réception de votre commande, que vous pouvez imprimer ou télécharger pour référence ultérieure. Si vous payez par carte de crédit/débit, le montant total de votre commande apparaîtra sur votre relevé bancaire dans la devise de votre pays.
      Veuillez virer le montant exact mentionné sur la confirmation de commande et procéder par virement séparé pour chaque commande, en utilisant le numéro de référence unique indiqué dans votre confirmation de commande.
    6. Changements de prix
      Les prix des produits apparaissant sur le site Internet sont susceptibles d'être modifiés. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Sous réserve de la clause 3.7 ci-dessous, les prix apparaissant au moment de l'achat sont les prix applicables à cet achat.
      Veuillez virer le montant exact mentionné sur la confirmation de commande et procéder par virement séparé pour chaque commande, en utilisant le numéro de référence unique indiqué dans votre confirmation de commande.
    7. Erreurs de prix
      Veuillez noter que bien que le site Internet soit élaboré avec soin, il est possible que les prix indiqués sur notre site Internet contiennent des erreurs. Nous ne sommes en aucun cas liés par notre offre et nous nous réservons le droit d'annuler votre achat lorsque ce produit une telle erreur.
  4. Sécurité des transactions

    Trigger Skate a mis en place un procédé de sécurisation des transactions, le protocole SSL ("secure socket layer"), qui est actuellement l'une des plateformes de cryptage les plus solides. Les détails de votre paiement sont cryptés au moment même où vous les saisissez et ce, jusqu'à la fin de la transaction. Ils ne sont en aucun cas enregistrés sur un serveur public.
    Bien que nous utilisions un logiciel de sécurité crypté, la sécurité des informations et des paiements transmis par Internet ou via e-mail ne peut être garantie. Trigger Skate ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation de moyens de communication électroniques, y compris - mais de façon non exhaustive - les dommages résultant d'un échec ou d'un retard de transmission de communications électroniques, de l'interception ou de la manipulation de communications électroniques par des tiers ou par des programmes informatiques utilisés pour des communications électroniques et pour la transmission de virus.
  5. Expédition et livraison

    1. Livraison où et quand
      Nous livrons les produits du lundi au vendredi. Nous ne procédons à aucune expédition les jours fériés. Nous ne pouvons traiter une commande que si l'adresse de livraison est une adresse personnelle ou professionnelle dans l'un des pays cités dans la rubrique d'aide du site Internet concerné (cherchez "lieu de livraison").
    2. Délais de livraison
      Pour la livraison des articles, nous proposons la Livraison Standard et la Livraison Express.
      LIVRAISON EXPRESS : livraison sous 1 ou 2 jours !*
      Si vous choisissez la Livraison Express, validez votre commande un jour ouvrable avant 12h (midi) CET et payez par carte de crédit/débit, votre commande arrivera le jour ouvrable suivant (les jours de weekend et jours fériés ne sont pas considérés comme jours ouvrables). Si vous payez par virement bancaire, la Livraison Express est moins efficace, puisque vos produits seront seulement expédiés après réception de votre paiement. Cela peut prendre entre 5 et 7 jours.
      LIVRAISON STANDARD : sous 2 à 6 jours.*
      Si vous choisissez la Livraison Standard et si vous payez par carte de crédit/débit, la livraison sera effectuée selon les délais indiqués ci-dessous. Veuillez noter que si vous payez par virement bancaire, la Livraison Standard ne lance la livraison qu'après réception de votre paiement. Cela peut prendre entre 5 et 7 jours.
      * Nous essayons de respecter les délais de livraison dans la mesure où cela est commercialement raisonnable. Nous y parvenons en général, mais ne pouvons garantir la livraison des produits dans les délais spécifiés. Pour tout retard de livraison, veuillez nous contacter à  l'adresse : contact@rainbowskates.com.
    3. Livraison fractionnée
      Si possible, nous essayons de livrer en une seule fois.
    4. Contrôle à la livraison
      à la livraison, veuillez contrôler l'emballage afin de voir si les produits sont endommagés. S'il apparaît que les produits sont endommagés, veuillez ne pas accepter la livraison. Nous vous rembourserons le prix d'achat des produits et tous les frais de livraison dès que le dépôt aura enregistré le retour de votre commande. Veuillez noter également que vous devez contrôler les produits dans un délai raisonnable à compter de la réception. Vous serez réputé avoir accepté les produits à moins que de nous avoir informés, dans les 30 jours suivant leur réception, que ces produits sont refusés.
  6. Frais de port

    1. Frais de port
      Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Le montant exact des frais de port est calculé selon le pays de livraison. Pour plus de détails sur les frais de port par pays, consultez la rubrique d'aide du site Internet concerné.
    2. Livraison gratuite
      Si votre commande dépasse le seuil correspondant à votre pays de livraison, vous bénéficierez d'une "livraison standard" GRATUITE ou d'un tarif préférentiel pour la "livraison express". Consultez la rubrique d'aide du site Internet concerné pour connaître les montants des seuils et leurs remises correspondantes pour les frais de port.
  7. Annulations et retours

    1. Annulation de commande avant livraison
      Vous avez la possibilité d'annuler toute commande de produits, gratuitement et sans indication de motif, à condition qu'elle n'ait pas déjà été expédiée. Si vous avez soumis une commande et souhaitez l'annuler, veuillez d'abord vérifier le statut de votre commande en cliquant sur le lien "Statut de la commande" en haut à droite du site Internet. Si le statut de votre commande est "En suspens" ou "En attente", il est possible que nous puissions encore annuler votre commande; contactez donc notre centre d'appel au +33689558448 (France) ou par email via la section Contact pour demander une annulation de commande.
      Les représentants de notre Service Client demanderont au personnel du dépôt d'annuler votre commande. S'ils peuvent répondre à votre demande, ils vous enverront un e-mail de confirmation et l'annulation sera gratuite.
    2. Retourner des produits défectueux après livraison
      Vous avez le droit de retourner des produits qui vous ont été livrés s'ils sont défectueux ou non conformes à votre commande lorsque vous les recevez. Après avoir constaté le défaut, vous disposez de deux mois pour retourner le(s) produit(s) concerné(s). Ceci n'affecte en rien vos droits légaux. Si votre réclamation est justifiée, le prix d'achat et les frais de port seront remboursés. Pour obtenir des informations pratiques sur la manière de retourner un produit et sur son remboursement, consultez la rubrique d'aide du site Internet.
    3. Retourner des produits après livraison, pour quelque motif que ce soit
      Si, pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait(e) des produits que vous avez commandés, vous pouvez nous les retourner dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la livraison, sans indication de motif, pour autant que :
      • les produits n'ont pas été lavés ou utilisés de quelque manière que ce soit (vous avez le droit d'essayer les vêtements ou les skates pour voir s'ils/elles vous vont, sauf indication contraire, mais vous ne pouvez pas les porter)
      • le produit est dans son emballage d'origine intact (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé)
      • le produit est complet : par ex. les deux articles d'une paire doivent être retournés
      Vous ne pouvez pas nous retourner :
      • des produits qui ont été trafiqués
      • des produits électroniques ou audiovisuels dont le sceau de protection a été endommagé
      Pour plus d'informations sur les remboursements, reportez-vous à l'art. 7.6 ci-dessous. Pour obtenir des informations pratiques sur la manière de retourner un produit, consultez la rubrique d'aide du site Internet.
    4. Echanger un produit
      Pour échanger un produit reportez-vous aux art. 7.2 et 7.3 ci-dessus. Pour obtenir une autre couleur ou une autre taille, contacter le Service Client au +33689558448 (France) ou par email dans la section Contact.
    5. Retourner des cadeaux
      A l'heure actuelle, nous ne sommes pas en mesure d'accepter le retour d'un produit si la personne l'a reçu en cadeau. Pour retourner le produit concerné, veuillez contacter la personne qui l'a acheté pour vous et lui demander de renvoyer le produit, en suivant les instructions indiquées dans Retourner une commande après livraison.
    6. Informations relatives au remboursement
      Si vous retournez des produits défectueux ou non conformes à votre commande, nous paierons les frais de port et les frais de retour. Si vous retournez des articles pour des raisons autres que la défectuosité ou la non conformité à votre commande, vous devrez payer les frais de retour.
      Les remboursements s'effectueront selon le mode de paiement choisi lors de la commande. Si vous avez choisi de payer par virement bancaire, vous devrez indiquer vos coordonnées bancaires au Service Client lors du retour de votre commande. Nous pourrons ainsi vous rembourser le montant directement sur votre compte. Vous recevrez le remboursement une fois le produit retourné et enregistré au dépôt.
      Pour obtenir des informations pratiques sur la manière de retourner un produit et sur les délais de remboursement, consultez la rubrique d'aide du site Internet. Veuillez lire les informations figurant dans la rubrique d'aide et suivre attentivement les instructions afin d'empêcher tout retard inutile.
      Remarque importante sur les paiements par Maestro nationale : si vous avez payé par carte Maestro nationale et que vous n'avez pas rempli le champ « numéro d'émission » ou « date de début de validité » lors du paiement, nous ne serons pas en mesure de traiter un retour de commande et/ou de vous accorder un remboursement.
  8. Conditions applicables aux produits Pré-Commandés

    La Pré-Commande est la procédure vous permettant de commander un produit avant sa date de lancement sur le marché. En raison de la nature des Pré- Commandes, les produits Pré-Commandés sont soumis aux conditions spécifiques suivantes :
    1. Livraison
      Les produits Pré-Commandés sont destinés à être livrés avant leur date de lancement sur le marché, à condition que nous ayons reçu votre paiement à temps. Les délais de livraison concrets dépendent du moment où le produit est disponible dans notre entrepôt. Les délais de Livraison Standard (2 à 6 jours) s'appliquent à compter du moment où le produit Pré-Commandé est disponible dans notre entrepôt. Cette indication reflète notre meilleure estimation ; les délais ci-dessus n'étant pas contraignants.
    2. Paiement
      Votre paiement sera débité dès réception de la commande (ou, dans le cas d'un virement bancaire, dès que possible). Nous ne lancerons pas l'exécution de votre commande avant d'en avoir reçu le paiement. Pour les virements bancaires, ceci peut signifier que la livraison aura lieu plus tard que ce qui est indiqué au point précédent.
    3. Livraisons séparées
      Livraisons séparées. Les produits Pré-Commandés sont expédiés séparément. Ils ne seront pas expédiés avec des produits classiques que vous pourriez avoir commandés. Malheureusement, en raison de restrictions techniques de notre part, les Pré-Commandes apparaîtront dans votre e-mail de confirmation et dans le statut de votre commande en ligne dans la catégorie "articles expédiés". Ceci est incorrect. Veuillez ne pas tenir compte de cette information. Vous recevrez une confirmation d'expédition séparée, une fois le produit expédié.
    4. Date de lancement du produit
      Vous pouvez trouver la date de lancement sur le marché prévue (lancement du produit) pour votre produit Pré-Commandé sur la page de description du produit.
  9. Conditions applicables aux codes promotionnels (remises)

    1. Lorsqu'il est utilisé conformément à ses termes, un code promotionnel donne droit à une promotion/remise exceptionnelle à l'utilisateur pour l'achat d'un seul produit ou la commande de plusieurs produits au cours de la période indiquée sur le code promotionnel concerné.
    2. Les codes promotionnels sont personnels, incessibles et ne peuvent être utilisés qu'en relation directe avec l'achat en ligne sur le site Internet. Vous ne pouvez ni vendre, ni troquer, ni donner un code promotionnel. Vous ne pouvez pas charger ou rendre disponible un code promotionnel sur quelque site Internet ou par l'intermédiaire de quelques autres offres, dons, ventes ou trocs publics. Vous ne pouvez pas utiliser les codes promotionnels à des fins commerciales.
    3. Le code promotionnel est lié à la marque Trigger Skate. Vous ne pouvez utiliser le code promotionnel avec aucune autre marque, société ou nom, ni utiliser le code promotionnel de manière illégale, abusive, irrespectueuse, ou de toute autre manière qui pourrait porter préjudice à la réputation de Trigger Skate.
    4. Un seul code promotionnel peut être utilisé par produit et par commande. Les codes promotionnels ne sont cumulables avec aucune autre offre spéciale ou promotion.
    5. Les codes promotionnels ne sont pas échangeables contre de l'argent.
    6. Trigger Skate n'est en aucun cas tenue de réémettre ou rembourser des codes promotionnels. Cependant, si Trigger Skate décidait de réémettre ou rembourser un code promotionnel, elle aurait besoin de votre code promotionnel pour ce faire. Veuillez donc en conserver une copie, ce code promotionnel n'étant ni réémis, ni remplacé en cas de perte.
    7. Sans préjudice de tous autres droits détenus par Trigger Skate, Trigger Skate a le droit d'annuler immédiatement un code promotionnel si Trigger Skate a des raisons de croire qu'un code promotionnel est utilisé en violation de ce qui précède ou qu'il est mal utilisé ou si Trigger Skate a d'autres raisons de le faire.
  10. Disponibilité

    Le traitement de toutes commandes passées sur le site Internet est soumis à disponibilité. Nous essayons de veiller à ce que tous les articles mis en vente soient en stock. Cependant, nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler toute commande approuvée si les produits sont épuisés. Dans un tel cas, nous vous en informerons par e-mail et tous paiements seront remboursés.
    Si vous avez plus d'un article dans votre panier, le reste des produits dans votre commande seront traités et les articles en rupture de stock ne seront pas expédiés. Vous recevrez un avis par e-mail vous informant de l'état de la commande. La facturation se fait au moment de l'expédition, de sorte que vous ne serez pas facturé pour les articles non disponibles.
  11. Validité des offres

    Les offres sur le site Internet sont uniquement valables au moment où elles apparaissent sur le site Internet, à moins qu'une période spécifique ne soit indiquée sur le site Internet. Nous ne sommes en aucun cas tenus de respecter une offre si le contenu du site Internet comporte une faute d'orthographe, un prix incorrect ou toute autre information erronée ou incorrecte. Nous nous réservons le droit d'annuler tout achat en cas d'erreur de ce type.
  12. Responsabilité

    1. Trigger Skate est uniquement responsable des dommages que vous avez subis, si ces dommages résultent d'une violation imputable à Trigger Skate de ses obligations contractuelles envers vous, ou si la responsabilité de Trigger Skate découle de la législation en vigueur.
    2. Si vous avez subi des dommages en rapport avec nos activités sur le site Internet, notre responsabilité se limitera aux :
      1. préjudices causés aux produits Trigger Skate ou à tout autre matériel
      2. coûts raisonnables et démontrables que vous aurez encourus afin de trouver la cause et le montant du préjudice cité en a)
      3. coûts raisonnables et démontrables que vous avez encourus afin d'empêcher ou de minimiser le préjudice cité en a)
      Le montant maximal du remboursement des dommages mentionnés ci-dessus sera égal (le cas échéant) au prix d'achat des produits concernés.
    3. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage subi par un tiers résultant de l'utilisation de l'un de nos produits. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages résultant de la mauvaise utilisation que vous faites de l'un de nos produits.
    4. Nous ne sommes pas responsables des préjudices résultant d'informations erronées sur le site Internet.
    5. Si vous subissez un dommage causé par une faute grave ou une négligence volontaire de notre part, aucune des restrictions du présent article ne sera applicable.
  13. Contenu Généré par l'Utilisateur

    1. Si vous envoyez des idées, des remarques, des questions, des données, des graphiques, des avis, des créations, des personnalisations, ou d'autres informations (y compris des infos sur des panneaux d'affichage, des salons de discussion ou d'autres forums sur le site Internet) (ci-après "Contenu Généré par l'Utilisateur") sur le site Internet ou si vous envoyez ce Contenu Généré par l'Utilisateur à Trigger Skate par l'intermédiaire du site Internet, ce Contenu devient la propriété exclusive de Trigger Skate. Le Contenu Généré par l'Utilisateur est réputé non confidentiel et nous avons le droit de l'utiliser ou de le divulguer de quelque manière que ce soit, sans engagement, ni préavis. Le Contenu Généré par l'Utilisateur ou toute autre information que vous envoyez sur le site Internet ne doit pas être offensant(e), pornographique, diffamatoire, blasphématoire, illégal(e) ou susceptible de transgresser la loi en vigueur, qu'elle relève du droit civil, pénal ou religieux. Vous acceptez que tout contenu envoyé sur notre site est votre propre Å“uvre et qu'elle n'est pas copiée en intégralité ou en partie sur un tiers. Veuillez ne pas envoyer d'informations destinées à rester confidentielles. Trigger Skate ne révise pas et vous admettez que Trigger Skate n'a aucune obligation de réviser le Contenu Généré par l'Utilisateur, qu'elle n'est en aucun cas responsable de ce Contenu, qu'elle n'en garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité et qu'elle ne peut garantir qu'aucun Contenu nuisible, inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illégal ou encore répréhensible n'apparaîtra sur le site Internet. Vous reconnaissez qu'en vous permettant d'accéder et de regarder le Contenu Généré par l'Utilisateur sur le site Internet, Trigger Skate agit simplement en tant qu'intermédiaire de distribution passif et n'encourt aucune obligation relative au dit Contenu ni aucune responsabilité liée aux activités des utilisateurs du site Internet. Sans limiter la portée de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que les informations, les documents et les opinions exprimées ou inclus(es) dans le Contenu Généré par l'Utilisateur ne sont pas nécessairement ceux(celles) de Trigger Skate, ni des fournisseurs de contenu.
    2. Sans préjudice de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que Trigger Skate ait le droit absolu de contrôler, à sa seule discrétion, le Contenu Généré par l'Utilisateur publié sur le site Internet. En outre, Trigger Skate se réserve le droit de modifier, de mettre à jour, de refuser de publier ou de supprimer ce Contenu, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit ou sans raison, et de divulguer ce même Contenu ainsi que les circonstances relatives à sa transmission à un tiers. Vous acceptez que nous ne soyons pas obligés d'utiliser un Contenu Généré par l'Utilisateur ou de répondre à ce Contenu. Vous acceptez de devoir prévenir Trigger Skate immédiatement par écrit si un contenu répréhensible apparaît sur le site Internet. Trigger Skate s'efforcera en toute bonne foi d'examiner les allégations selon lesquelles un Contenu Généré par l'Utilisateur enfreint les présentes Conditions Générales mais (a) ne vous garantit pas qu'elle modifiera, supprimera ou continuera à permettre l'affichage d'un Contenu Généré par l'Utilisateur spécifique, qu'il fasse ou non l'objet de ces allégations, et (b) elle ne sera aucunement responsable de la révision, de la suppression ou de l'autorisation à poursuivre l'affichage d'un Contenu Généré par l'Utilisateur.
    3. Toute utilisation de contenu sur le site Internet, y compris, notamment, de Contenu Généré par l'Utilisateur, se fera à vos risques et périls. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous reconnaissez et acceptez que Trigger Skate n'est pas responsable des Contenus Générés par l'Utilisateur qui prétendent donner des conseils médicaux ou des conseils concernant l'entraînement physique, les exercices ou les régimes. Veillez à toujours demander l'avis de votre médecin ou d'autres professionnels de santé qualifiés à propos des questions que vous vous posez sur une maladie ou un programme d'entraînement physique.
    4. Vous ne pouvez afficher, ni distribuer sur le site Internet un contenu que Trigger Skate estime, à sa seule discrétion, offensant, constitutif de harcèlement, menaçant, diffamatoire, obscène, constituant une imposture, frauduleux, trompeur, équivoque, violant un droit d'auteur, de marque ou de propriété intellectuelle d'un autre contenu, irrespectueux des droits à la vie privée et à la publicité, violant tout autre droit de Rainow Skates ou d'un tiers, illégal ou encore répréhensible envers Trigger Skate. Vous ne pouvez pas télécharger un contenu commercial sur le site Internet, ni utiliser ce dernier pour inciter des personnes à vous rejoindre ou à devenir membres d'un autre service commercial ou d'un autre organisme en ligne. Il se peut que vous deviez accepter des conditions d'utilisation supplémentaires et/ou vous inscrire avant de pouvoir afficher ou distribuer un Contenu Généré par l'Utilisateur sur le site Internet.
    5. Utilisation des informations fournies
      Dans la mesure où des droits de propriété intellectuelle existent pour le Contenu Généré par l'Utilisateur, ces droits seront dévolus à Trigger Skate. Dans la mesure où vous possédez les droits de propriété intellectuelle pour le Contenu Généré par l'Utilisateur, vous les transfèrerez à Trigger Skate au moment où vous afficherez ce Contenu sur le site Internet ou lorsque vous l'enverrez à Trigger Skate. Dans la mesure où ce qui précède n'est pas valide, ou est insuffisant à garantir la libre utilisation par Trigger Skate du Contenu Généré par l'Utilisateur, vous admettez et garantissez que Trigger Skate est libre d'utiliser (en tout ou en partie) le Contenu Généré par l'Utilisateur que vous avez affiché, envoyé ou créé dans le cadre de l'accès au site Internet (ou contenu dans toute communication que vous pourriez envoyer à Trigger Skate ou présenter sur le site Internet), sans préavis, rémunération ou accusé de réception, quelqu'en soit le but, y compris, notamment, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits et de services et la création, la modification ou l'amélioration du site Internet ou d'autres produits et services. Vous reconnaissez et acceptez de ne faire aucune réclamation contre Trigger Skate ou un tiers s'ils utilisaient au sens de ce qui précède le Contenu Généré par l'Utilisateur que vous avez créé, affiché ou envoyé.
  14. Loi en vigueur

    Les présentes conditions générales, ainsi que tous les litiges qui en résultent, y compris leur validité, ou qui résultent de l'utilisation du site Internet ou des achats effectués sur le site Internet, sont régis par la loi française.
  15. Informations sur le site Internet

    Bien que Trigger Skate ait élaboré le site Internet avec le plus grand soin, il se peut que les informations, textes, documents, images, films, bandes son et/ou autres services figurant sur ce site contiennent des erreurs ou qu'ils soient incorrects ou incomplets. Trigger Skate décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l'utilisation (ou de l'incapacité à utiliser) du site Internet, notamment les dommages causés par des virus ou par la nature incorrecte ou incomplète des informations, sauf si ces dommages résultent d'une faute volontaire ou d'un acte de négligence de la part de Trigger Skate.
  16. Liens vers d'autres sites

    Le site Internet proposent des liens vers des sites Internet externes. Trigger Skate ne peut être tenue responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet dont elle donne les liens.
  17. Marques déposées et droits d'auteur sur le site Internet

    Tous les noms de marque, noms et titres de produits mentionnés sur le site Internet sont des marques déposées ou des marques commerciales appartenant à Trigger Skate, des marques déposées appartenant à des tiers ou des marques commerciales de leurs détenteurs respectifs. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou reproduire toute marque déposée ou marque commerciale mentionnée sur ce site, car ceci constitue une violation des droits des détenteurs. L'intégralité de la conception du site, ses textes, documents, films, bandes son et/ou autres services, y compris la sélection et la disposition de ceux-ci, ainsi que toutes les compilations de logiciels, le code source de base, les logiciels (y compris les applettes) et tout autre élément figurant sur ce site, relèvent des droits d'auteur de Trigger Skate ou de ses fournisseurs. Vous êtes autorisé(e) à copier par voie électronique et à imprimer sur papier des extraits de ce site Internet dans la mesure nécessaire pour passer commande auprès de nous ou utiliser ce site pour faire des achats. Vous n'êtes autorisé à aucune autre utilisation des données et des informations contenues sur ce site, y compris la reproduction à des fins autres que celles mentionnées ci-dessus, la modification, la distribution ou la réédition de données. Pour pouvoir utiliser des éléments ou des informations contenus sur ce site, vous devez obtenir l'accord préalable de Trigger Skate.